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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE COTTES MAILLES ET DE VARAIZE

99 RUE emile normandin 17000 La Rochelle
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE COTTES MAILLES ET DE VARAIZE:

La defense des proprietaires fonciers du site les cottes mailles dans le cadre de la définition de leurs droits patrimoniaux au regard des documents d'urbanisme applicables à leur propriété; étendu globalement à toute action visant globalement les projets d'urbanisme d'Aytre et de La Rochelle, dans la zone d'afluence concernée, qui est définie par/ à l'Ouest l'Océan, au Sud les limites communales d'Aytré, au Nord le vieux port, le canal de Marans et la rocade

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE COTTES MAILLES ET DE VARAIZE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W173001094
  • Ancien numéro de l'association0173005602
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 173P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-05-2004
  • Date de la dernière déclaration 23-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-06-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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